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R-9.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Article 3.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.1. Aux fins de l’article 41.6 de la Loi, la somme des montants qu’un employé peut faire ajouter à sa pension ne peut excéder le montant «M» qui correspond au moins élevé des montants «M1» et «M2» résultant des formules suivantes:
M1 = (F x NL x 2,0% x TM) - CRRR.
M2 = F x N x (1,1% x TM + 230 $).
C.T. 199294, a. 1.
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